6bis rue F. Mottez.

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728W - Permis de construire 1986-1989 et autres demandes d'autorisations d'urbanisme

Déplier tous les niveaux

Demandes d'autorisations d'urbanisme demandées en 1986-1989, n° 860314 à 890174.

Cote/Cotes extrêmes

728W/1001-728W/2000 (Cote)

Date

1983-2017

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés typologiques

autorisation d'urbanisme

6bis rue F. Mottez.

Cote/Cotes extrêmes

728W/1993 (Cote)

Autres Cotes

PC05935089O0167 (Numéro métier)

Date

1989-1992

Présentation du contenu

Changement d'affectation et changement.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1992 (Extraire la lettre de dénonciation)

Mots clés typologiques

permis de construire

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