728W - Permis de construire 1992-1995 et autres autorisations d'urbanisme

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

728W/3001-728W/4000 (Cote)

Date

1988-2016

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

11 rue Basse.

Cote/Cotes extrêmes

728W/3040 (Cote)

Autres Cotes

PC05935092O0116 (Numéro métier)

Date

1992-1993

Présentation du contenu

Modifications façade, demande annulée.

Mots clés typologiques