728W - Permis de construire 1992-1995 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/3001-728W/4000 (Cote)

Date

1988-2016

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

1 à 7 Cour Donze 5 et 5bis rue Jules Guesde.

Cote/Cotes extrêmes

728W/3634 (Cote)

Autres Cotes

PC05935094O0138 (Numéro métier)

Date

1994-1996

Présentation du contenu

Réhabilitation immeuble, demande annulée.

Mots clés typologiques