728W - Permis de construire 1995-1999 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/4001-728W/5000 (Cote)

Date

1983-2017

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

36 Place Cormontaigne.

Cote/Cotes extrêmes

728W/4341 (Cote)

Autres Cotes

PC05935097O0003 (Numéro métier)

Date

1997-1998

Présentation du contenu

Extension Bureaux.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 1998 ans à partir de 50 (Extraire la lettre de dénonciation)

Mots clés typologiques