728W - Permis de construire 1999-2002 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/5001-728W/6000 (Cote)

Date

1928-2017

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

17 rue Bartholomé Masurel.

Cote/Cotes extrêmes

728W/5619 (Cote)

Autres Cotes

PC05935001O0017 (Numéro métier)

Date

2001

Présentation du contenu

Irrecevabilité changement de destination.

Mots clés typologiques