Archives contemporaines (après 1983).

  • Présentation du contenu :

    A Lille, la série W a été mise en place en 2005. Au fur et à mesure des reclassements des séries modernes, les dossiers et documents postérieurs à 1983 sont reclassés en archives contemporaines.

    Les chercheurs doivent cependant être conscients que la rupture de 1983 ne peut toujours être strictement respectée : de nombreux dossiers débutent avant cette date pour se clore parfois plusieurs années plus tard - ils sont alors classés en archives modernes. De plus, pour certaines séries ou sous-séries, d'autres dates ont semblé plus pertinentes pour marquer la rupture entre archives modernes et archives contemporaines ; c'est, par exemple, le cas de la sous-série 1M/1 consacrée à l'Hôtel de Ville et aux Mairies de quartier, pour laquelle la date de 1993 qui marque les débuts des travaux de l'extension de l'Hôtel de Ville est apparue plus pertinente que 1983 dans la mesure où elle marque une rupture dans l'histoire du bâtiment.

  • Origine : Les archives contemporaines sont l'ensemble des documents produits par les services, organes délibérants et élus de la commune de Lille et de ses établissements publics communaux (Centre communal d'action sociale, Caisse des écoles).

    Les Archives municipales ont pour mission la collecte auprès des services municipaux. Les versements sont établis à l'initiative des producteurs. Il est possible que certains documents soient encore conservés par les services eux-mêmes pour leur fonctionnement. 

     
  • Modalités d'entrée :

    Versement par les services municipaux ou à l'initiative des Archives municipales, dans le cadre d'une reprise de l'arriéré.

  • Informations sur l'évaluation :

    Les versements de la série W sont pour la plupart à reclasser et leur sort final est donc susceptible d'être réévalué. De plus certains versements contiennent des archives qui devront être éliminées dans les année à venir, conformément à la réglementation en vigueur.

     

     

  • Accroissement :

    Tous les ans les Archives municipales reçoivent plusieurs dizaines de versements. Ceux-ci sont progressivement proposés au public au fur et à mesure de leur retraitement.

  • Mode de classement :

    Série W

    En 1979, une nouvelle loi-cadre pour les archives préfigure l'évolution majeure que sera la décentralisation (1983-1986) pour les collectivités territoriales françaises. La décentralisation coïncide avec l'explosion de la production de papier pour les administrations. La photocopie facile, la multiplication des compétences des villes engorgent les archives municipales. Pour palier cela les durées de conservations des documents sont mis à jour et la série W est créée.

    Elle bouleverse l'approche des archives. Jusque-là, le fonds était la production totale des dossiers d'un même producteur ; chaque année, il était complété par des versements complémentaires. La série W fait de chaque versement un fonds. La clef d'accès à ces documents sont les bordereaux de versement.

    Domaines d'action administrative

    Afin de faciliter les recherches dans les archives contemporaines, les Archives municipales de Lille ont conçu un cadre de classement par grands domaines d'action administrative. Les bordereaux de versement ont été classés dans la rubrique à laquelle les dossiers se rapportent.

    Utilisation de l'état des versements

    Les archives contemporaines n'étant pas organisées en série thématiques mais en versements, il est primordial de consulter l'état des versements. Celui-ci classe les versements par grandes thématiques et en donne une courte description.

    Vous obtiendrez le numéro de versement qui correspond à votre recherche et vous pourrez consulter l'instrument de recherche dans la collection numérique des bordereaux ou des instruments de recherche, lorsque le versement a fait l'objet d'un classement définitif.

  • Accès et utilisation :

    Les archives sont communicables dans les conditions fixées par le Code du Patrimoine.

    Pour faciliter la communication des archives contemporaines, certains versements sont communicabless ous réserve. L'usager aura la possibilité de demander ces documents mais les Archives  devront s'assurer du caractère communicable des informations contenues dans les dossiers demandés. Le délai de traitement implique une communication différée de plusieurs jours. Le délai nécessaire à l'instruction de votre demande vous sera communiquée lors de votre demande de consultation.