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Lettres patentes de Charles II, roi d'Espagne, octroyant au Magistrat l'autorisation de lever une somme de 100.000 fl. par constitution de rentes héritières et viagères pour dépenses de guerre, entretien des fortifications, nourriture des troupes et munitions.

  • Cote :

    PAT/137/2600

  • Date :

    mercredi 06 juillet 1667