Modalités de réutilisation des documents

Conditions et tarifs

Le Conseil municipal de Lille, par la délibération n° 14/448 votée le 14 avril 2014, fixe les conditions de réutilisation des données publiques conservées aux Archives municipales de Lille.

 

Au terme de ce règlement, il existe trois types de réutilisation :

 

 

A noter:

La réutilisation des informations publiques est définie comme utilisation « à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits et reçus » (Ordonnance 2005-250 du 6 juin 2005).

La reproduction d’un document (incluant la reproduction numérique) désigne un ensemble de procédés techniques permettant la production d’un document en tout point semblable au document original.

 

 

Le tableau ci-dessous récapitule la procédure applicable en fonction des finalités recherchées :

 

  Réutilisation des données publiques à des fins non commerciales Réutilisation des données publiques à des fins commerciales
Type de réutilisation Usage privé Réutilisation à des fins non lucratives Réutilisation à des fins lucratives
Exemple de finalité de réutilisation Curiosité personnelle, travail scolaire... Activité pédagogique ou culturelle (colloque, conférence...), travail universitaire, publication dans une revue associative, mise en ligne sur un site personnel ou associatif, expositions... Diffusion sur un site internet commercial ou ayant des revenus publicitaires, portail de recherche payant, publication commerciale, édition, supports publicitaires, envois de copies numériques ou papier d'images à titre onéreux...
Type de licence autorisation de réutilisation des données publiques à usage privé licence gratuite licence payante
Redevance gratuité gratuité voir tarifs

 

 

Dans tous les cas, le lieu de conservation des documents (Ville de Lille, Archives municipales de Lille) et la cote doivent être cités.

 

 

 

Comment procéder ?

 

1. Remplissez le formulaire "Demande de licence pour la réutilisation d’informations publiques détenues par  les Archives municipales de Lille" et transmettez-le aux Archives. Les Archives municipales disposeront d’un délai de 15 jours pour répondre à votre demande ; vous serez alors contacté par le service des Archives pour des précisions nous permettant de finaliser une licence adaptée à votre cas.     

 

2. Une proposition de licence vous sera adressée par courriel. Elle prend effet dès sa signature par les deux parties (demandeur et Archives municipales de Lille). La durée des licences est fixée au cas par cas dans chaque licence : elle dépend de la finalité de chaque réutilisation.

 

3. Renvoyez en deux exemplaires signés le contrat de licence uniquement par voie postale à l’adresse des Archives municipales de Lille :

Service des Archives municipales

Hôtel de Ville

      CS 30667

      59033 Lille cedex

 

4. Vous recevrez ultérieurement par voie postale un exemplaire signé par « la Ville de Lille ».