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AG/297/7

1697  
Droits de Longuet payés par le Sr Richard, comissaire en chef des vivres pour le transport de ses meubles
Contexte :
Vivres et munitions

AG/717/19

1786  
Lettres patentes qui nomment Joseph Basile Poinsingon à la recette des droits de 4 deniers sur la vente des meubles.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

AG/704/19

1787  
Résolution de mieux éclairer les abords du spectacle et d'en rendre les accès plus faciles.
Contexte :
Spectacles - Concerts - Ballons

AG/474/16

1780  
Gages du même fixés par les résolutions du 29 Août 1686, 20 octobre 1703
Contexte :
Executoiredes hautes œuvre, voirie

AG/394/19

1686  
Arrêt du Conseil privé qui déboute l' évêque de Tournai de sa demande en cassation d'un arrêt du parlement de la même ville, tendant à avoir l' inspection des comptes des pauvres et fabrique de l' Eglise de Roubaix, aux fins par lui de disposer ou ordonner suriceux, sauf à lui à se pourvoir contre ledit arrêt du parlement de Tournai par les autres voies accoutumées et reçues dans lesdits pays.
Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville

AG/250/6

1696-1701  
Ordonnance de police concernant l'ordre à observer pour la décharge des marchandises au rivage, dont les bateliers peuvent être chargés.
Contexte :
Bateliers

AG/499/12

1782  
Nouvelle division des recettes et dépenses des trésoriers, afin d'y introduire un meilleur ordre
Contexte :
Trésorier

AG/248/23

1689  
Ordonnance concernant le tour à observer par les bateliers et la déclaration à faire au facteur par les propriétaires des marchandises.
Contexte :
Bateliers

AG/433/6

1704-1766  
Edits, arrêts et autres pièces concernant l'Intendant, le subdélégué et le greffier et les remboursements de leurs offices.
Contexte :
Intendance

AG/548/5

1748  
Le Sr Raulin, grand maître des eaux et forêts, prétendant être exempt des droits sur la vente des meubles dits de gobillerie
Contexte :
Eaux et Forêts

AG/112/9

1769  
Sentence condamnant Jean-Baptiste François Florquin, notaire et tuteur de Louis Charles Cuignet à remettre à ce dernier, en dedans trois jours, les constitutions de rentes et autres titres mentionnés au procès.
Contexte :
Curatelles et tutelles

AG/271/18

1775  
Plan du pont de maconnerie pour le fossé de la redoute à la porte de la Barre, approuvé le 31 mai 1773 et exécuté pendant la même année
Contexte :
Fortifications

AG/333/2

1288-1718  
Arrêt du Parlement de Flandre admettant les parties à faire preuve des moyens et faits par elles allégués, et ordonnant que, sans préjudice à leurs droits respectifs, le scellé apposé en l'hôtel de Roubaix par les mayeur et echevins sera levé, et l'inventaire continué par les officiers de la gouvernance; et faisant droit sur les conclusions des procureur-général il a de plus été permis aux officiers de la gouvernance d'apposer leur scellé à côté de celui mis par le commissaire des guerres sur les armoires contenant les papiers relatifs aux affaires du roi, avec défense à eux et à tous autres d'y toucher jusqu'à ce que sa majesté ait donné ses ordres à ce sujet.
Contexte :
Pairie du Breucq, de Longueval, et de Lambersart