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304 médias

1663-1671

389 , 1663-1671  

Registre aux ordonnances ou bans de police

Contexte :
Administration communale. > Actes de l'échevinage. Délibérations des conseils de la ville. > Ordonnances du Magistrat, registres aux ordonnances ou bans de police. Collection de la ville.

Arrêtés divers.

2D/2/1-2D/2/137;2D/2/138-2D/2/142;2D/2/145-2D/2/148;2D/2/151-2D/2/154;2D/2/157;2D/2/159;2D/2/161;2D/2/163;2D/2/165-2D/2/168;2D/2/171-2D/2/174;2D/2/177-2D/2/180;2D/2/183-2D/2/186;2D/2/190-2D/2/193;2D/2/199-2D/2/202;2D/2/204-2D/2/210;2D/2/214-2D/2/221;2D/2/227-2D/2/234;2D/2/240-2D/2/247;2D/2/251-2D/2/258;2D/2/263-2D/2/270;2D/2/276-2D/2/283;2D/2/289-2D/2/296;2D/2/302-2D/2/309;2D/2/319-2D/2/334;2D/2/343-2D/2/350;2D/2/355-2D/2/362;2D/2/371-2D/2/405;2D/2/414-2D/2/437 , 26/4/1916-31/12/1982  
Contexte :
Arrêtés municipaux : registres.

AG/628/31

1788  
Lit sollicité par Antoine Butin, natif de Verlinghem
Contexte :
Hôpital Saint-Joseph ou des Incurables

AG/564/4

1756  
Prétention d'André Boudrier, Maître ramoneur d'avoir 6 florins à chaque feu de cheminée.
Contexte :
Incendies

AG/655/2

1269-1770  
Changement et réduction de la procession de Lille, concertés entre le Magistrat et le chapitre de Saint-Pierre, pendant les année 1767, 1768 et 1769. Pièces concernant le prix donné à ceux qui ont abattu les oiseaux posés sur une perche, le jour de le procession.
Contexte :
Procession de Lille.

AG/506/6

1714  
Mémoire prouvant que les deniers procèdant des effets mobiliers appartenant à des négociants tombés en faillite, ne doivent point etre nécéssairement consignés sous le dépositaire
Contexte :
Dépositaire

AG/89/4

1770-1776  
Purge de la maison du cabaret de Saint Ignau, au Pont de Canteleu, tenue du Billau, acheté par Jean-Philippe Carpentier, aubergiste à Wazemmes, et Monique Joseph Dubar, sa femme, de Louis François Laurent, de Lille, postulant à la juridiction consulaire.
Contexte :
Fief du Billau

AG/697/32

1757  
Remise au Sieur Danel des exemplaires des imprimés mentionnés en l'article 30 du règlement du Magistrat du 25 janvier 1751.
Contexte :
Imprimerie et librairie.

AG/46/7

1695  
Mandat du Procureur-syndic pour contraindre Nicolas Alexandre Martin de rétablir la muraille de sa maison faisant face au rempart.
Contexte :
Bâtiments & Rues

AG/156/5

1679  
Procès au sujet des droits de quatre patars exigés par les ennemis des fermes générales pour chaque passavant.
Contexte :
Bureau des traites

AG/436/3

1781  
Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare suspensifs les appels interjetés par l'adjudicataire général des fermes, d'ordonnances ou jugements des Intendants portant main-levée et saisie en matière des marchandises prohibées.
Contexte :
Intendance

AG/698/21

1767  
Lettre de l'Intendant par laquelle il marque que les intentions du vice chancellier sont que les imprimeries soient visitées une fois par mois.
Contexte :
Imprimerie et librairie.

AG/90/16

1779  
Saisie des biens d'Antoine Delemer, par Augustin Didier Maviel, Sr de Mastaing, demeurant à Lille.
Contexte :
Fief du Billau

AG/449/23

1689  
Dame Marie Marguerite de Croix, veuve de Messire Michel de Lannoy, chevalier, Sieur du Carnoy, contre Messire Antoine de Robles, comte d'Annapes, en payement d'arrérages.
Contexte :
Procédures

AG/348/13

1688-1783  
Consultation signée Baissy, P. Castellain, a Leleu, Turpin, J.E. Delerayette et J.J Lambelin, par laquelle ils attentent que les échevins ont toute juridiction sur les fiefs et pairies sités dans Lille, quant aux retraits, purges, décrets et autres concernant la justice contentieuse.
Contexte :
Mouvances

AG/454/5

1690  
Procès contre Pierre Maurice Vanheule, avocat, au sujet d'un paquet et inscription diffamatoire porté chez lui, contre l'honneur d'Etienne du Retz, receveur de la Ville.
Contexte :
Procédures

AG/219/1

1595  
Sentence des officiers de la seigneurie d'Annoeullin condamnant le magistrat de Lille à faire valoir à la prévôté de Berclau les arrérages de la redevance annuelle de 300 anguilles de compte, due pour les moulins de Don.
Contexte :
Haute-Deûle

AG/371/7

1614  
Lettres closes de leurs altesses contenant que les bourgeois et manants de Lille sont justiciables des échevins, même en matière criminelle, lors même que les eas serait advenu dans la châtellenrie.
Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville

AG/302/13

1738-1744  
Le Sr. Louvat, médecin des hôpitaux du roi, est déclaré exempt des droits sur les ventes des maisons
Contexte :
Hôpitaux militaires

AG/733/12

1676-1677  
Accord fait par le Magistrat de la somme de 24000 florins pour être employée aux fortifications.
Contexte :
Fortifications

AG/442/4

1789  
Observations sur les diverses dispositaires des coutûmes de la Flandre maritime, relativement aux impôts, aux charges générales qu'elle supporte, et au frais locaux et territoriaux, pour servir de canevas au développement de la connaissance particulière des administrations de la province.
Contexte :
Etats-Généraux

AG/283/11bis

1782  
Contribution continuée par la ville dans l'armement d'une frégate à Dunkerque
Contexte :
Guerres

AG/485/1

1340  
Liasse contenant les titres concernant l'office de Prévôt, extrait de differents registre
Contexte :
Prévôt

AG/536/1

1609  
Ordonnance des archiducs portant que les hôteliers et tous autres vendant vin et bière peuvent etre punis corporellement pour fraude d'octrois
Contexte :
Octrois

AG/227/7

1654  
Déclaration des droits de Longuet que le Magistrat a résolu de lever sur les denrées et marchandises voiturées par bateau au rivage.
Contexte :
Basse-Deûle

AG/567/2

1789  
Défense aux consignes de laisser sortir du pain de la ville.
Contexte :
Grains

AG/361/3

1713  
Le châpitre de S.Pierre, opposant à une mise de fait impétrie obtenue par François Semittre sur quelques fonds entrées dans la banlieue en 1660
Contexte :
Lods et ventes

AG/687/2

1785  
Demande du Sieur Marous afin d'obtenir le privilège exclusif de mettre des carrosses sur les places de la ville pour le service du public.
Contexte :
Postes aux lettres - Messageries - Loueurs de chevaux

AG/262/16

1752-1782  
Réclamations des bateliers au sujet de l'arrangement ordonné de leurs bateaux lors de l'arrivée de la barque, et ordonnance en interprétation de celle du 18 juillet du même mois.
Contexte :
Barques

AG/510/17

1775  
Requête de Louis Joseph Pottier, valet de ville, afin d'etre remboursé des sommes par lui avancées pour la construction d'hobelles et tretaux sur la place aux Bleuets pour la vente des viandes
Contexte :
Sergents de la Hanse; Vallet de ville

AG/712/12

 
enveloppe vide
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

AG/373/13

1700  
Apostille par laquelle les échevins moyennant la somme de 120 fleurins à payer es mains du Sr Deswerquains, trésorier de la ville, accordent aux héritier ou légataires de la veuve de Rober D'Aussi, le rachat du droit d'escas dû pour la succession ou les legs qui pourrainet leur advenir par la mort de la dite veuve.
Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville

AG/52/16

1777  
Ordonnance enjoignant au Seigneur Brame et à la veuve Prévôt de démolir deux maisons situées rue Noir-Morcau en dedans le terme preséret.
Contexte :
Bâtiments & Rues

AG/682/8

1719  
Pièces prouvant que Rodolphe Tavane dit Duval, courier des postes aux lettres, n'est pas exempts des XXeme et impôts.
Contexte :
Postes aux lettres - Messageries - Loueurs de chevaux

AG/365/10

 
Enveloppe vide
Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville pour le maintien de ses privilèges et franchises.

AG/195/10

1687  
Lettres d'octroi autorisant le magistrat de lever la somme de 60 000 fl pour être employée aux ouvrages du canal de jonction de la Scarpe à la Deûle, et de mettre des impostions à la charge de toutes personnes indisctinctement.
Contexte :
Haute-Deûle

AG/46/5

1692-1693  
Papiers et plan pour l'élargissement de la rue St. Pierre depuis la place St. Martin jusqu'à l'abreuvoir.
Contexte :
Bâtiments & Rues

AG/539/10

1715-1721  
Le trésorier de la ville opposant à l'ordonnance des deniers nantis par le Sr Imbert, trésorier des Etats pour purger l' indémnité accordée aux entrepreneurs des fourrages, fermes, barques, etc, contre Pierre Debats, aussi opposant à la dite ordonnance
Contexte :
Octrois

AG/710/33

1722  
Ordonnance de police qui règle les droits de collecte des sergents pour les ventes amiables, judiciaires, et celles du vendredi.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

AG/60/22

1784  
Ordonnance de M. Esmangart, intendant, concernant les 8 sols pour des actes passés sous le seil du Bailliage.
Contexte :
Baillis, Bailliage & Châtellenie

AG/289/15

1781  
Résolution de faire procéder à la radiation de la délibération des maîtres et supports du corps des féletiers contenant refus de fournir un homme pour le 3ème régiment de l'état major
Contexte :
Milice; Régiments Provinciaux

AG/59/19

1728  
Traité entre les Magistrats et les Baillis au sujet des fonds achetés par ces derniers dans la nouvelle enceinte pour y construire un magasin à blé.
Contexte :
Baillis, Bailliage & Châtellenie

AG/437/8

1785-1786  
Apostille par laquelle le procureur-syndic est autorisé d'accorder à la Dame Demadre de Monchy, une pompe dans la maison voisine qui lui appartient.
Contexte :
Intendance

AG/571/31

1701-1731  
Ordonnance de l'intendant portant exemptions sur 12 tonnes de bières en faveur de François Casimir Porchez.
Contexte :
Prisons.

AG/226/17

1599-1723  
La dame Abbesse de Messines, contre le Magistrat de Lille, au sujet du droit de juriduction et du droit de pêche dans la Morteau près les écluses de Deûlement 1685. Dans le même dossier: Plan du Wal de Deûlement fait le 5 décembre 1607 avec les héritages et eaux y abordant. achat de différents terrains par ville pour l'agrandissement dudit Wal.1612. Donation faite à la ville par Jean Baptiste Gregoire Constenoble de 168 verges de terres et prairies pour être incorporées dans la Morteau.
Contexte :
Basse-Deûle

AG/152/15

1651-1782  
Jugement des officiers du bureau des finances, par lequel le receveur général des domaines et bois de Flandre a été débouté de sa demande tendant à contraindre les propriétaires des maisons situées dans le contour de la Bourse à payer annuellement certaines redevances au domaine. Arrêt du 13 décembre confirmatif du jugement précédent.
Contexte :
Commerce

AG/117/12

1739-1740  
Ordonnance du M. de la Grandville, intendant de Flandre, condamnant les Srs Vandercruissen, Frans et Verghelles et autres officiers de la chancellerie à payer les sommes auxquelles ils ont été cotisées pour l'aide extraordinaire et le supplément.
Contexte :
Parlement de Flandre

AG/231/1

1267  
Sentence au profit de Pierre François Petit, fermier du droit de Louguet, contre Guislain de Roif et son fils, batelier de Basse-Deûle, le condamnat à donner une déclaration des marchandises par lui chargées entre la vieille eterque de Deûlemont et le rivage de la ville, depuis le 1er novembre 1716 jusqu'au 1er novembre 1717 pour en acquitter les droits, même de celles déchargées au village du Quesnoy sans aller plus loin.
Contexte :
Basse-Deûle

AG/106/5

1688-1690  
Arrêt du Parlement de Tournai ordonnant au procureur-syndic, Etienne et Jean Wantier, de rayer de leurs écrits les termes injurieux contre les mayeur et échevins et André Poulle, Sr Duvas, conseiller-pensionnaire.
Contexte :
Conseillers-pensionnaires et députations

AG/492/9

1702-1703  
Arret du conseil d'Etat qui ordonne que les notaires et procureurs royaux seront tenus de payer pour la confirmation de l'héridité de leurs offices, la moitié des sommes qu'ils ont payées en exécution de l'édit du mois de juillet 1690
Contexte :
Tabellion, Notaires, Procureurs

AG/563/10

1710-1737  
Adjudication des réparations des seaux propres aux incendies.
Contexte :
Incendies

AG/450/1

1683  
Sainte Couvée, veuve de Pierre Le Ducq, contre Noêl Morouval, maitre tondeur, afin d'avoir la décharge de l'enfant à naître des œuvres dudit Morouval.
Contexte :
Procédures

AG/321/2

1674-1723  
Registre Werpes ( devestissement et ravestissement) de la seigneurie et pairie de Malpart, commenceant au 3 avril 1674 et finissant au 3 avril 1723
Contexte :
Fief de la Madelaine, Pairies de Malpart, de Marcq dit du Verbois

AG/169/20

1729  
Requête au magistrat par les maîtres et suppôts du corps de … des boulangers pour qu'il soit fait un règlement fixant la quantité de bois que devra contenir chaque chariot de rivage, et le salaire à payer au voiturier.
Contexte :
Charretiers

AG/253/5

1715  
Ordonnance sur requête des bateliers de la Basse-Deûle et de la Lys, faisant défense à Pierre le Ducq, Jacques Maurice, Philippe Courly et d'autres bateliers de Lille de charger ni prendre voiture sur la châtellenie de Courtrai, à peine de 300 florins d'amende.
Contexte :
Bateliers

AG/554/9

1723  
Réglement pour l'écoulement des eaux et le nettoiement des aqueducs de la rue de l'Abbaye de Loos
Contexte :
Nettoiement des rues - égouts - sergents des boues - porcs

AG/313/1

 
Enveloppe vide
Contexte :
Traité de Paix, de limites d'alliance, de navigation

AG/98/19

1694  
Procès-verbal de la saisie d'un tonneau de cartes à jouer trouvée chez Jean-Baptiste Tavick, demeurant rue Royale.
Contexte :
Cartes et jeu de Paume

AG/410/3

1776-1777  
Renvoi requis d'une cause intentée à la Gouvernance par les pauvrieurs des paroisses de la ville contre le chanoine Masson, exécuteur testamentaire de Louis François Anzou de la Merville.
Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville

AG/243/15

1591-1598  
La ville de Lille contre Prévôt de Billi-Berelau, au sujet d'un moulin et de la visite du canal de la Bassée.
Contexte :
Canal d'Orignies-de la Bassée

AG/262/7

1751-1767  
Requête de Jean Laurent boursette adjudicataire des barques, demandant que le pacus au Faubourg de la barre, servant à y enfermer ses marchandises, soit reparé dans le plus bref délai; avec plan joint.
Contexte :
Barques

AG/531/9

1769-1780  
Procuration donnée au Sr Foreiville de recevoir les cours de deux contrats de rentes de 200 livres chacun, provenant de conversation d' effets royaux
Contexte :
Rentes divers

AG/553/17

1781  
Ouvrages à faire pendant l'année 1781, y compris les aqueducs des rues du Molinel, de la Madeleine et de Tenremonde
Contexte :
Ouvrages de la ville - Clercs - arpenteurs

AG/267/16

1744-1756  
Résolution de laisser jouir les gardes du gouverneur de l'exemption des XXes ordinaires
Contexte :
Gouverneur

AG/227/9

1666  
Représentations des bateliers de la Basse-Deûle au sujet d'un droit de Longuet que la Dame de Messine voulait percevoir sur les marchandises voiturées par ladite rivière.
Contexte :
Basse-Deûle

AG/131/19

1625-1710  
Pièces tendant à prouver que les chaussées de Menin, celle d'Esquermes depuis la banlieue jusqu'au-delà d'Esquermes, celle depuis le faubourg de la Barre jusqu'à l'Epinette près du pont de Canteleu, celle du pont à Marcq sur le chemin de Douai, et celle du pont Thibaut près des bois de Rache, sont à la charge du domaine et doivent être établies avec le produit du toulieu qui se lève sur icelles.
Contexte :
Chaussées et chemins

AG/492/25

1778-1783  
Prétentions des notaires d'avoir le droit exclusif de faire des inventaires
Contexte :
Tabellion, Notaires, Procureurs

AG/712/2

1760  
Les maîtres du corps des tailleurs d'habits contre Thérèse Polneck, servante de vendues, qui avait exposé des culottes neuves à vendre au marché du vendredi.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

AG/435/25 bis

1778  
Refus de l'Intendant d'admettre la prétention des Etats de la Flandre Wallonne de lui présenter un successeur pour remplacer M. d'Hellemmes, subdélégué, s'il démettait ses fonctions.
Contexte :
Intendance

AG/75/25

1699  
Information contre Jean-Baptiste et André Dupont, sayeteur au Billau, accusés d'avoir blessé Christophe Desmon, maître bourgeteur, au cabaret de Mastrick.
Contexte :
Fief du Billau, Vendeville & Templemars

AG/34/2

1712  
Sentence portant défense d'enlever plus d'une pièce de chaque espèce d'ouvrages fabriqués en contravention aux droits et statuts des corps d'arts & métiers.
Contexte :
Arts & Métiers

AG/499/12

1782  
Nouvelle division des recettes et dépenses des trésoriers, afin d'y introduire un meilleur ordre
Contexte :
Trésorier

AG/653/8

1737  
Sentence aus désavantage de la veuve Gihoul, et d'André et Joseph Gihoul, portant que les gard'orphènes ont droit de faire l'inventaire des biens échus au fils mineur de Nicolas Gihoul.
Contexte :
Gard'orphènes.

AG/226/8

1429  
Titre duquel il résulte que le Seigneur du village du Quesnoy n'a pas droit de disposer des eaux de la Basse-Deûle.
Contexte :
Basse-Deûle

AG/254/4

1722  
Ordonnance portant que les bateliers qui auront passé le pont de Canteleu, ne pourront décharger ailleurs que dans le bassin du rivage.
Contexte :
Bateliers

AG/606/18

1733-1789  
Acte par lequel on déclare que les lucarnes pratiquées dans le mur du petit quartier de Saint-André ne porteront aucun préjudice à la convention faite entre la ville et l'hôpital Comtesse.
Contexte :
Hôpital Comtesse.

AG/567/1

1789  
Notes de Monsieur De Calonne, intendant sur le mémoire remis par Monsieur Necker au comité des subsistances établi par l'assemblée nationale le 4 du même mois.
Contexte :
Grains

AG/248/16

1629-1710  
Pièce au sujet des bateux de Baudoin Vandevelde et Josse Mas, bateliers de Gand, arrêtés à Lille à la requête du procureur-syndic, en reprèsailles des chariots de Jean Lans, voiturier de Lille, à Gand, arrêtés dans cette dernière ville au préjudice de l'arrêt du conseil du 17 février 1670.
Contexte :
Bateliers

AG/282/15

1763  
Lettre écrites et recues pendant l'année 1763 afin de prévenir et empêcher la démolition des écluses de Dunkerque
Contexte :
Guerres

AG/58/15

1670  
Arrêt du Parlement de Tournai ordonnant au curateur de la maison abandonnée de Georges Waymel, receveur des Baillis, de procéder à la vente amiable des biens et ce conjointement avec la personne à nommer par lesdits Baillis, à charge de par celui qui sera nommé prêter le serment requis.
Contexte :
Bailli, Bailliage, Châtellenie

AG/26/16

1740  
Remise faite à la ville de 13 canons à elle appartenant, refondus aux frais du Roi.
Contexte :
Artillerie, Poudres & salpêtres

AG/410/2

1778  
Acte donné par les Magistrats de Mons contenant que toutes successions qui s'y accueillent, soit par ceux du Hainaut ou par des étrangers, ne sont pas soumis à aucuns droits d'escas ou d'issue.
Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville

AG/81/2

1726  
Arrêt du conseil d'Etat attribuant à l'Intendant la connaissance de toutes les contestations par rapport aux XXe et autres impositions entre les habitants du grand et petit Bilau et ceux de Vendeville, et faisant défense au Parlement et à tous autres juges d'en connaître
Contexte :
Fief du Billau

AG/648/7

1688  
Ordonnance de poursuivre le père grand des enfants abandonnés de Pierre Stifender, afin de se charger de leur entretien et nourriture
Contexte :
Enfants abandonnés.

AG/446/19

1789  
Liste par ordre alphabétique de baillages et sénéchaussées de Messeigneurs les Députés à l'Assemblée Nationale.
Contexte :
Etats-Généraux

AG/442/6

1789  
Deux brochures intitulées : Moyen très simple de convoquer les Etats-Généraux, sans qu'il en coûte un sol au Roi. Par un ancien avocat.
Contexte :
Etats-Généraux

AG/270/4

1692  
Ordonnance de M. Dugué de Bagnols enjoignant aux entrepreneurs des ouvrages du roi, de payer les salaires des égares pour les briques trouvées en ville, ne devant point aux dits ouvrages
Contexte :
Fortifications

AG/752/3

 
Mémoire pour les Magistrats de la Flandre occidentale contre les gros décimateurs.
Contexte :
Décimateurs - Procès dit des cinq points.

AG/270/14

1706-1709  
Pièces au sujet des palissades fournis par la ville pour les fortifications
Contexte :
Fortifications

AG/276/9

1732  
Défense au Sieur Courouwance, substitut du procureur syndic, de délivrer les rentes expédiées à Jacques Delannoy et Antoie Lecherf, tant et si longtemps qu'ils n'auront fait couster de la quittance des charges dues à cause de leurs terrains entrés dans les fortifications
Contexte :
Fortifications

AG/207/2

1720-1721  
Résolution de faire curer le canal d'Esquerchin et de diminuer le radier du moulin situé sur ledit canal, appartenant au Sr Mean.
Contexte :
Haute-Deûle

AG/153/22

1784  
Arrêt du conseil d'Etat concernant les armements de commerce pour les îles et colonies françaises.
Contexte :
Commerce

AG/340/1

1423  
Preuve commencé par Louis de Melun et de joyeuse, pair de France, Prince d'Epinoy, seigneur de la pairie du Breucq, en satisfaction à l'arrêt du 7 mars 1720, afin de vérifier que la purge des maisons tenues de sa pairie doit être faite au dépositaire de la gouvernance; et pièces du magistrat pour établie la preuve.
Contexte :
Pairies du Breucq et de la bonne broche

AG/238/15

1774-1778  
Sentence déclarant Louis François Durot, entrepreneur de la manufacture royale de toiles pointes établie à Lille, non fondé à prétendre que Henri joseph Lemesre rétablisse la rivierette de l'arc à la largeur de 10 pieds à l'endroit de ses heritages.
Contexte :
Canaux et Rivière dans l'intérieur de la ville

AG/662/7

1769  
Augmentation de salaire exigée par les sonneurs de Saint-André, pour avoir sonné à l'occasion de la mort de la Reine.
Contexte :
Mort du Dauphin et de la Reine.

AG/587/6

1729  
Etat des hôpitaux qui ont pris des eaux de vie en exemption.
Contexte :
Hôpitaux;Bourse commun des pauvres.

AG/427/42

1754-1787  
Edit concernant les corps de métiers, et portant révocation de celui du 17 mars 1787.
Contexte :
Législation des Pays-Bas Autrichiens

AG/693/29

1726  
Autorisation aux receveurs et trésoriers de recevoir les anciennes espèces d'or et d'argent.
Contexte :
Monnaie.

AG/157/18

1739  
Ordonnance du gouverneur de Lille, défendant aux officiers de garde aux portes des places, de souffrir qu'il soit fait insulte aux commis des fermes, ni qu'ils soient troublés dans les fonctions de leurs emplois.
Contexte :
Bureau des traites

AG/105/4

1722  
Arrêt du Conseil d'Etat concernant les droits de jaugeurs.
Contexte :
Courtiers jaugeurs et inspecteurs aus boucheries et aux boissons

AG/242/10

1697  
Ordonnance des Magistrats de Lens portant règlement pour la perception des droits sur les grains voiturés par le canal dudit Lens.
Contexte :
Canal de Lens

AG/308/9

1629  
Poesiets par son excellence et les députez des Haults puissants seigneurs estatz généraux des provinces unies accordés aux ecclésiastiques, magistrat et bourgeois de la ville de bois le Ducq" lors de la capitulation de cette ville le 14 septembr 1629
Contexte :
Capitulations et traités de paix

AG/414/5

1784-1786  
Déclaration de l'Empereur Joseph II, portant l'abolition du droit d'issue ou d'écart dans les Pays-Bas Autrichiens, en faveur des héritiers de telle domination que ce soit où pareil droit n'a pas lieu.
Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville

AG/9/17

1742  
Requête signée par les Connétables, officiers et confrères des compagnies des arbalétriers, archers et tireurs d'épée, tendant à obtenir du Magistrat acte de leur protestation de nullité de tout ce qui a été fait et se fait à leur préjudice concernant la suppression de leurs compagnies.
Contexte :
Confréries des Archers, arbalétriers & tireurs d'Armes; nouvelle confrérie d'arbalétriers érigée à la Madelaine.

AG/528/19

1786  
Résolution de rembourser aux Srs et Demoiselle Cardon le capital d'une rente indivise entre eux et les Srs Perckin
Contexte :
Rentes

AG/246/17

1778  
Autorisation accordée au Seigneur Barrois, grand juge en la juridiction consulaire, propriétaire d'une maison rue du sec arembaut, de bâtir -au-dessus du Bacquerel, sans pouvoir dans aucun temps prétendre avoir la propriété du fonds.
Contexte :
Becquerel ; Ruisseau de la Becq à Lambersart. Rivière du Bucquet.

AG/59/16

1715  
Les jugements du Baillis des Châtellenies ressortissent par appel au Parlement de Flandre et non au conseil d'Artois.
Contexte :
Baillis, Bailliage & Châtellenie

AG/553/7

1773  
Réglement pour les salaires accordés aux arpenteurs, architectes et experts jurés
Contexte :
Ouvrages de la ville - Clercs - arpenteurs

AG/217/21

1754  
Commission de pontenier d'Orignies accordée à Jacques Etienne Marquette.
Contexte :
Haute-Deûle

AG/252/9

1711  
Sentence accordant la main-levée d'un bateau appartenant à Guillaume Maes, batelier de Gand, qui avait voituré des grains hors de Lille.
Contexte :
Bateliers

AG/478/6

1768-1775  
Requête du Sr Cholle, concierge de l'hôtel de ville, demandant une indemnité annuelle, à cause de la supression des déjeuners et repas; il lui est alloué la somme de 150 florins
Contexte :
Hôtel de Ville

AG/494/8

1686  
Ordonnance des auditeurs des comptes concernant la formation de Dieux par le Clerc commis à la Hanse
Contexte :
Trésoriers

AG/297/20

1729-1733  
Exemption prétendue sur tous les grains, avoines et fourages renfermés dans les magasins des Baillis pour le service du roi
Contexte :
Vivres et munitions

AG/50/6

1713-1736  
Arrêt du Parlement de Flandre confirmatif de l'ordonnance du Magistrat du 10 septembre précédent qui enjouit à François Le Clerc et Marie Joseph Carette, sa femme, de démolir une maison place des Guingans. Extrait original parchemin.
Contexte :
Bâtiments & Rues

AG/49/17

1716  
Ordonnance enjoignant à Antoine Lambert et autres propriétaires des maisons près de celle de l'officier des Hautes-Œuvres, dans la rue des Etaques, de les démolir, pour cause qu'elles menaçaient ruine, et aux locataires d'en sortir incessamment.
Contexte :
Bâtiments ; Rues

AG/271/19

1778  
Soumission donnée par les voisins de la porte S. Maurice, de fournir le nombre d'hommes nécessaire pour barrer et fermer la dite porte, attendre le défaut de garnison.
Contexte :
Fortifications

AG/468/2

1698  
Taxes des honoraires des commissions aux enquêtes, ensemble des greffiers et adjoints
Contexte :
Procédures

AG/282/9

1748  
Lettre pour laquelle le maréchal Maurice De Saxe, marque que les bateliers de Lille, n'ont pas besoin de passeports pour aller à Courtrai
Contexte :
Guerres

AG/99/6

1719  
Apostille sur requête qui autorise les Roi, connétables, officiers et confrères de la compagnie des Canonniers, d'obliger les biens de leur compagnie d'une rente de 4000 florins.
Contexte :
Canonniers, artificiers

AG/480/16

1699  
Règlement signé par les commissaires au renouvellement de la loi concernant les dépenses à la charge de la ville, Ordonnance de Maitre De Bagnols défendant aux pauvres valides de mandier et d"échargeant le magistrat d'une partie de l'entretien et de la nourriture des enfants abandonnées
Contexte :
Renouvellement de la Loi

AG/303/2

1761  
Conditions d'un traité pour les entreprises des hôpitaux militaires pendant 9 ans
Contexte :
Hôpitaux militaires

AG/87/11

1763-1765  
Pierre François Bauvin, maître charpentier, contre Antoine Baille, maréchal, au sujet d'un mur mitoyen que ce dernier avait fait élevé sur la limite de son terrain
Contexte :
Fief du Billau

AG/566/33

1789  
Ordonnance de Monsieur Esmangart, intendant, portant permission de charger des grains et farines dans le port de Dunkerque en concurrence avec les belandriers de la dite ville.
Contexte :
Marchés, grains

AG/705/7

1787  
Résolution concernant les salaires des personnes chargées de veiller au bon état de la pompe à boyaux établi dans la salle des spectacles.
Contexte :
Spectacles

AG/305/18

1788  
Comission au Srs Colombier, rapporteur du conseil de santé, et Berthier, aide maréchal général des logis des armées du roi, de prendre les renseignements nécessaires sur le régime et l'administration des hôpitaux militaires, et sur les localités, changements et réparations à y faire
Contexte :
Hôpital militaire

AG/534/20

1588  
Lettre de Philippe, roi de Castille, portant continuation de plusieurs octrois pour le produit en etre employé au payement des arrérages des rentes et aux frais de la fête de l'Epinette
Contexte :
Octrois

AG/257/20

1781  
Approbation par l'intendant d'une convention passée entre les bateliers de la Basse-Deûle d'une part, et les masqueppes d'Erquinghem, de Nieppe, de Steenwerck et du bac Saint Maur, relativement à la navigation sur la Lys.
Contexte :
Barques-Mascheppes

AG/102/31

1773  
Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les maréchaussées dans l'exercice de leurs fonctions jouiront comme les autres troupes de sa Majesté de l'exemption de tous droits de bacs dans les rivières.
Contexte :
Maréchaussée

AG/177/4

1774-1785  
Pièces sur la question de savoir si les aumôniers du fort de Sauveur (fort de S. Louis) et de la Citadelle ont droit d'y exercer les fonctions curiales.
Contexte :
Citadelle

AG/566/40

1789  
Ordonnance portant injonction aux consignes de tenir une feuille exacte contenant le nombre de sac de blé et de farine qui entreront et sortiront de la ville, et les noms de ceux à qui ils appartiennent.
Contexte :
Marchés, grains

AG/41/2

1683  
Révendication par la ville de la propriété d'une cave près du Pont de Weppes, dont Mathieu Mouveaux s'était emparé.
Contexte :
Arrentements, Rentes ; Reconnaissances ; Achats & ventes ; Burguets ; Puisoirs & flégards