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AG/676/4

1241  
Lettre du comte Thomas et de la comtesse Jeanne contenant que les bourgeois d'Ypres sont exempts dans la ville de Lille de tonlieu, travers et vinage.
Contexte :
Bourgeois - Leurs franchises et priviléges.

AG1083/1

1241  
Lettres du comte Thomas et de la comtesse Jeanne portant que les bourgeois d'Ypres sont exempts en la ville de Lille du tonlieu de travers et vinage.
Contexte :
Travers et vinage

AG/734/1

1242-1727  
Sentence au profit de Pierre François Petit, fermier du droit de Louguet, contre Guislain de Roif et son fils, batelier de Basse-Deûle, le condamnat à donner une déclaration des marchandises par lui chargées entre la vieille eterque de Deûlemont et le rivage de la ville, depuis le 1er novembre 1716 jusqu'au 1er novembre 1717 pour en acquitter les droits, même de celles déchargées au village du Quesnoy sans aller plus loin.
Contexte :
Fortifications

AG780/2

1242-1554  
Complaintes intentée à la gouvernance par Jacques Quintar, chapelain de la chapelle Notre-Dame de Tourcoing, contre l'évêque de Tournai qui avait fait saisir les fruits du bénéfice par le doyen.
Contexte :
Paroisses en général : Fondations

AG/229/5

1242-1717  
Le Magistrat contre les Dames abbesse et religieuses de l'abbaye de Marquette, qui étaient en retard de retablir les époudis près du pont de Marquette.
Contexte :
Basse-Deûle

AG/226/2

1242-1760  
Titre concerant le droit de pêche dans la Basse-Deûle.
Contexte :
Basse-Deûle

AG/226/1

1242  
Lettre données de Thomas, comte de Flandre, portant octroi sur les denrées passant sur la rivière de la Basse-Deûle, pour l'entretenement des rabas y construis.
Contexte :
Basse-Deûle

AG/600/1

1243  
L'hôpital Comtesse contre les marchands huiliers ayant des moulins aux environs de la taille et châtellenie de Lille.
Contexte :
Hôpital Comtesse.

AG/603/1

1243  
Représentations des religieuses de l'hôpital Comtesse, afin d'empêcher la construction d'une écluse à Esquermes.
Contexte :
Hôpital Comtesse.

AG836/13

1243-1776  
Sentence qui déclare l'abbaye de Loos exempte des droits sur les grains.
Contexte :
Abbaye de Loos

AG/213/1

1243  
Les religieux de l'hôpital Comtesse, appelant de la sentence rendue par la gouvernance de Lille, par laquelle il a été décidé que les brasseurs de Lille peuvent envoyer leurs grains aux moulins de Don pour les moudre et que le meunier de Don est en droit de les renvoyer moulus par bâteaux.
Contexte :
Haute-Deûle