Création.

533W/11 , 2007-2009  
Contexte :
Documents d'activité de Magalie Herlem, conseillère déléguée la jeunesse, au conseil lillois de la jeunesse et au comité lillois d'aide aux projets (2008-2014) > Dossiers thématiques instruits par Magalie Herlem dans le cadre de ses délégations > CLJ (Conseil Lillois de la Jeunesse)

2.7 - Affaires juridiques, contentieux, assurances.

 

Dossiers relatifs à la sécurisation juridique des procédures administratives, au contrôle interne des délibérations, à la représentation de la Ville dans les instances contentieuses, à l'accès aux documents administratifs et aux relations avec la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), mais aussi aux contrats d'assurance et à la gestion de sinistres.

Contexte :
Archives contemporaines (après 1983). > 2 - Organisation et fonctionnement des services municipaux.