« cadastre » 524 résultats (88ms)

/img/picture-pdf.svg
1 média

Cadastre.

1G , 1829-1999  

Les documents contenus dans cette sous-série concernent la perception des impôts locaux et sont produits à l'origine par l'administration des contributions directes dépendant du Ministère des Finances. Ils sont envoyés à la mairie pour information sur l'assiette fiscale.

,

Le cadastre est composé de quatre documents :

Le tableau d'assemblage : plan général de la commune qui représente le découpage en section (lettre simple ou double) et en feuilles (numéro).Les feuilles cadastrales : plans d'une ou plusieurs rues qui permet de situer le bâtiment sur une parcelle, identifiée par un numéro.Les états de section : registres recensant par numéro de parcelle (appelé aussi numéro de plan) le propriétaire au moment de la confection du cadastre.Les matrices cadastrales : registres en deux parties comportant les informations quant à la parcelle (adresse, propriétaires successifs, surface,  nature, date de mutation, valeur locative). La première partie est une table alphabétique des propriétaires, la seconde les cases cadastrales qui nous informent sur la parcelle recherchée.

Les lecteurs trouveront en annexe un schéma récapitulant la méthode de recherche à appliquer sur le cadastre (voir fichier pdf joint).