AG/1116/20

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Vivres et denrées - Franche-foires - franches fêtes de Lille

Cote/Cotes extrêmes

AG/1116/1-23 (Cote)

Date

0-1698

Documents en relation

Registre aux Titres coté ABC folio 58

AG/1116/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/1116/20 (Cote)

Date

1696-1697

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Edit qui confirme tous les particuliers et communautés ecclésiastiques ou laiques qui jouissent de foires et marchés et droits en dépendants dans les villes, bourg ou paroisses du Royaume, dans leur possession et jouissance, en payant les sommes auxquelles ils seront taxés.

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