AG/401/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/401/1-19 (Cote)

Date

0-1717

AG/401/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/401/7 (Cote)

Date

1710

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Le Procureur-syndic, soutenant conter Pierre bouly, receveur des vins et bières au Bureau du Département d'Annoeulin, pour cause de redevance d'impôts.

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Communicable

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