AG/1011/12

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Vins

Cote/Cotes extrêmes

AG/1011/1-21 (Cote)

Date

0-1730

Documents en relation

Registre aux Titres coté GHI folio 230

AG/1011/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/1011/12 (Cote)

Date

1658

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Décision des commissaires du Roi portant que l'impôt sur le vin sera donné en adjudication.

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Communicable

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