AG/403/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/403/1-7 (Cote)

Date

1709-1737

AG/403/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/403/2 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Conclusions du Procureur-syndic tendant à faire payer le droit d'escas pour la vente de la moitié d'une choque de six maisons, faite par Michel réal et Antoinette Rose, non bourgeois, à Jean Charignon, bourgeois.

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Communicable

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