AG/189/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/189/1-8 (Cote)

Date

1271-1735

AG/189/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/189/6 (Cote)

Date

1651

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Requête au magistrat par les fermiers de la pêcherie du Pont-à-Wendin, réclamant une indemnité pour dommages éprouvés dans la jouissance de leur ferme.

Conditions d'accès

Communicable

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