AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/307/1-36 (Cote)

Date

0-1789

AG/307/32

Cote/Cotes extrêmes

AG/307/32 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Requête de Louis Joseph Richebé de Belleiste, chevalier de l'ordre royal et militaire de S.Louis, officier retiré du régiment du colonel général de la cavalerie, afin d'être exempt des droits sur les vins, bières, eau de vie et autres denrées de sa consommation; et décision de l'intendant, qui déclare le dit Richebé non recevable dans sa demande

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