AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1259/1-37 (Cote)

Date

0-1789

AG/1259/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/1259/12 (Cote)

Date

1701-1724

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Décharge des nouveaux offices de perruquiers demandée à la faveur de l'arrêt du Conseil du 6 septembre 1723.

Conditions d'accès

Communicable