AG/681/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Postes aux lettres - Messageries - Loueurs de chevaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/681/1-15 (Cote)

Date

1663-1731

AG/681/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/681/12 (Cote)

Date

1694

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui défend de se pourvoir contre le Maître des postes aux chevaux ailleurs que par devant l'Intendant.

Conditions d'accès

Communicable

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