AG/1241/22

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Grossiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1241/1-24 (Cote)

Date

0-1779

AG/1241/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/1241/22 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui déclare les grossiers non fondés dans leur demande tendante à obliger le Sieur Pignatel, tailleur et franc grossier, à se désister de l'une ou l'autre de ces deux professions.

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Communicable

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