AG/652/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Gard'orphènes.

Cote/Cotes extrêmes

AG/652/1-14 (Cote)

Date

-1747

Documents en relation

Registre aux titres coté DEF folio 104

AG/652/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/652/6 (Cote)

Date

1548

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Règlement concernant les honoraires des gard'orphèneset ceux de leur greffier.

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