AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/49/1-31 (Cote)

Date

1693-1741

AG/49/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/49/7 (Cote)

Date

1704

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnances aux propriétaires d'incliner les pierres ou morceaux de bois qu'ils placent sur les flégards pour garantir les façades de leurs maisons du frottement des roues des voitures.

Conditions d'accès

Communicable