Délibération n°63/186 - Expropriation de terrains grevés de la servitude non aedificandi à la Madeleine et Lille. Indemnité aux propriétaires pour occupation anticipée des terrains. Délibération, rapport du Maire. - Archives municipales de Lille

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1D/5 - Dossiers de délibérations (1963-1964)

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Dossiers de délibérations (1963-1964)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Deuxième mandat d'Augustin Laurent (1959-1965)

Mots clés typologiques

Deuxième mandat d'Augustin Laurent (séances de 1963-1964)

Date

1959-1964

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Séance du 8 novembre 1963

Date

1963

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°63/186 - Expropriation de terrains grevés de la servitude non aedificandi à la Madeleine et Lille. Indemnité aux propriétaires pour occupation anticipée des terrains. Délibération, rapport du Maire.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/29424 (Cote)

Date

1963-1963

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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