Sentence du conseil en Flandre déclarant les échevins non fondés à vouloir connaître de la maison mortuaire de Jean François Nieuwenhove, sr de Noyelles, vivant maître des comptes et dépositaire de la gouvernance, par la raison que les officiers de la chambre des comptes ainsi que leurs domestiques ne sont point tenus du nombre des manants et habitants de la ville, mais bien domestiques officiers du roi, ainsi qu'il est énoncé dans un titre rappelé dans les pièces du 22 mai 1537, et en conséquence il a été ordonné que la gouvernance connaîtra de ladite maison mortuaire.

Communicable

registre aux Titres 9 folio 174