AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/300/1-18 (Cote)

Date

0-1745

AG/300/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/300/11 (Cote)

Date

1708-1709

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Requête aux députés de L.H.P par le magistrat, afin qu'il soit fait défense à l'entrepreneur des hôpitax de retenir les fournitures appartenant à la ville

Conditions d'accès

Communicable