AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/802/1 et 2-3 (Cote)

Date

1345-1712

AG/802/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/802/3 (Cote)

Date

1345

Importance matérielle

68 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Flandres, rendu au préjudice des horistes de Saint Etienne, confirmant le Magistrat dans le droit de disposer de l'entrée des chœurs des églises.

Conditions d'accès

Communicable