AG/489/3

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prévôt

Cote/Cotes extrêmes

AG/489/1-14 (Cote)

Date

1281-1779

AG/489/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/489/3 (Cote)

Date

1707-1776

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution de faire connaître au Prévôt suivant les règlements il ne peut poursuivre aux frais de la ville les privées portés par appel au parlement sans permission du magistrat

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.