AG/408/14

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/408/1-18 (Cote)

Date

0-1769

AG/408/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/408/14 (Cote)

Date

1762-1765

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat de Lille demandant le renvoi pardevant échevins d'une cause pendante à la Gouvernance entre Louis Florent de Lannoy, sieur de Willers, et Marie Thérèse Françoise de Lannoy, veuve de Messire François de Villeneuve, chevalier, sieur de la Rigandière, héritière immobiliaire de Marie Jean-Baptiste Petitpas, écuyer, Sieur de Belghem, par saisie faite de l'autorité de la Gouvernance d'une bonnier de terre situé à la portes de Fives.

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Communicable

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