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1D/5 - Dossiers de délibérations (1946-1947)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1910-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

979 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Mandat de Denis Cordonnier (1944-1947)

Mots clés typologiques

délibération

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°1422 - Taxe sur les spectacles. Modifications apportées par la loi du 21 Mars 1947.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/19787 (Cote)

Date

1932-1947

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, extrait du journal officiel du 25 mars 1947, du 18/04/1945, arrêté préfectoral, note descriptive.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable