AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/393/1-5 bis (Cote)

Date

0-1688

AG/393/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/393/11 (Cote)

Date

1678

Importance matérielle

23 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil souverain de Tournai, qui ordonne à l' huissier Moitemont de révoquer l'assignation qu'il avait donnée à Jean du Béron, habitant de Lille, et défend à ce dernier de comparaître par-devant les juges et consuls de Paris.

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux titres coté CC folio 808