AG/480/17

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Renouvellement de la Loi

Cote/Cotes extrêmes

AG/480/1-17 (Cote)

Date

0-1749

Documents en relation

Registre rouge pièce 397

AG/480/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/480/17 (Cote)

Date

1627-1749

Importance matérielle

57 pièces

Présentation du contenu

Lettres de commision pour le renouvellement de la loi 1683, 1691, 1696, 1698, 1739, 1746, 1749,

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Communicable

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