AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/392/1-18 (Cote)

Date

0-1716

AG/392/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/392/12 (Cote)

Date

1676

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d' Etat qui décharge le baron d' Avelin, Grand Bailli et député des Etats de Lille au Parlement de Paris, ci-devant tuteur de Marie-Madeleine de Preudhomme d' Ailly, de l' assignation à elle donnée en vertu de commission du Grand Sceau, obtenu par le Sieur de Cardevac, baron d' Avrincourt, mari et bail de ladite dame, pour comparaître au Parlement de Paris, sauf à lui de se pourvoir pardevant le Magistrat de Lille.

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux titres coté CC folio 159