AG/395/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/395/1-15 (Cote)

Date

1668-1711

AG/395/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/395/12 (Cote)

Date

1668-1693

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Tournai qui tient en surséance l' exécution d'une sentence des échevins de Tournai, nonobstant parentés obtenu en vertu en Chancellerie par Dominique Dabeaux, demeurant audit Tournai, contre Jacques Wineaux, Maitre tailleur d' habits, demeurant à Lille.

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