AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/543/1-33 (Cote)

Date

0-1789

AG/543/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/543/18 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence décidant en faveur de la veuve Ghesquières, brasseur, que le fermier devait lui restituer les sols pour livre de droits en même temps que les droits principaux

Conditions d'accès

Communicable