AG/431/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Gouvernance

Cote/Cotes extrêmes

AG/431/1-12 (Cote)

Date

0-1782

Documents en relation

Registre aux titres coté H folio 191

AG/431/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/431/2 (Cote)

Date

1762

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Mathias Bernard Joseph Fremicourt, procureur du Roi en la Gouvernance prétendant exeption illimitée.

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Communicable

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