AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1079/1-33 (Cote)

Date

0-1770

AG/1079/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/1079/20 (Cote)

Date

1734

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui déclare les professions de tanneurs, corroyeurs et cordonniers incompatibles.

Conditions d'accès

Communicable