AG/487/19

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prévôt

Cote/Cotes extrêmes

AG/487/1-26 (Cote)

Date

0-1778

AG/487/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/487/19 (Cote)

Date

1655-1762

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Le prévot de Lille demandant un nouveau mode de répartition des amendes

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Communicable

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