AG/60/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Baillis, Bailliage & Châtellenie

Cote/Cotes extrêmes

AG/60/1-23 (Cote)

Date

0-1784

AG/60/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/60/10 (Cote)

Date

1764

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance des Baillis accordant à Louis Fiévet, attrait pardevant eux en action purement personnelle, le renvoi par lui requis pardevant mayeur et Échevins.

Conditions d'accès

Communicable

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