AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/375/1-9 (Cote)

Date

0-1638

Documents en relation

Registre aux Résolutions n°7 folio XII

AG/375/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/375/3 (Cote)

Date

1600-1618

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Pièces prouvant que le conseil en Flandre n'est point en droit d'évoquer à soi les causes sur les plaintes et saisies exploitées par les justices de lieux et ce à l'occasion des lettres d'ajournement obtenues par Gaspar Dujardin, marchand, à la charge des héritiers de la veuve de Mahieu de fourmestraux, François Blondel et Cousors, aussi marchand.

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