AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/586/1-21 (Cote)

Date

1670-1743

AG/586/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/586/19 (Cote)

Date

1737

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Paris portant révocation de la donation de biens fonds faite à la pauvreté de Carvin Epinoi par Maximilien Chasse au péjudice de ses héritiers légaux.

Conditions d'accès

Communicable