AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1245/1-20 (Cote)

Date

0-1749

AG/1245/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/1245/16 (Cote)

Date

1714-1738

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Sentence en forme de règlement concernant la perception des frais-années par le corps des tailleurs d'habits.

Conditions d'accès

Communicable