AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/138/1-40 (Cote)

Date

0-1789

AG/138/40

Cote/Cotes extrêmes

AG/138/40 (Cote)

Date

1767

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Pièces contre Philippe Druelle, marchand de grès, qui, sous prétexte d'user de la permission à loi accordée par l'intendant de tirer des ecaries et des boutisses des carrières de Flandre, en tirait des quantités considérables pour fabriquer des pavés.

Conditions d'accès

Communicable