AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/494/1-24 (Cote)

Date

1680-1701

AG/494/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/494/19 (Cote)

Date

1695-1697

Importance matérielle

31 pièces

Présentation du contenu

Arret du conseil d'Etat portant réunion au corps du magistrat des mêmes offices, moyennant la somme de 112 500 livres et les 2 sols pour livre

Conditions d'accès

Communicable