AG/586/3

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bourse commune des pauvres.

Cote/Cotes extrêmes

AG/586/1-21 (Cote)

Date

1670-1743

AG/586/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/586/3 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution de réduire les fondations en faveur de la bourse commune en proportion de la diminution sur les rentes.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.