AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/501/1-4 (Cote)

Date

1759-1780

AG/501/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/501/4 (Cote)

Date

1779-1780

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Etat détaillé des octrois qui se perçoivent, leur quotité, leur produit et l'indication des titres en vertu desquels ils se perçoivent

Conditions d'accès

Communicable