AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/87/1-18 (Cote)

Date

1754-1766

AG/87/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/87/13 (Cote)

Date

1763

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Commission de déportement pour François Plantefève, marchand huilier, contre Jean-Baptiste Delimal, occupant le cabaret des Trois Fétus.

Conditions d'accès

Communicable