AG/943/2

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Poids et mesures

Cote/Cotes extrêmes

AG/943/1-21 (Cote)

Date

0-1786

AG/943/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/943/2 (Cote)

Date

1712-1761

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance concernant la fixation de la jauge des bouteilles des marchands et cabaretieres à vin.

Conditions d'accès

Communicable

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