AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1/1-16 (Cote)

Date

1467-1766

Documents en relation

cartons 659, 660, 661, 662, 663

AG/1/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1/6 (Cote)

Date

1701-1706

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille par laquelle le Magistrat s'engage à ne remettre à Louis de Richemont, chanoine de St Pierre de Cassel, la maison occupée par le Seigneur Yong, trésorier de l'électeur de Cologne, rue des Jésuites, qu'après six mois de sommation.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

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